Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine

Un outil simple, rapide et accessible pour prendre en compte les réglementations environnementales

Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo. Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception.

Déployé en collaboration avec les services déconcentrés de l’État (DREAL, DDT(M)), EnvErgo est actif dans plus de 55 départements, avec une extension progressive à l’ensemble du territoire d’ici 2026.

Un outil simple, rapide, accessible

En renseignant la localisation du projet et la surface au sol impactée, on obtient instantanément :

  • la liste des réglementations environnementales applicables (Loi sur l’eau, Natura 2000, procédure au cas par cas, etc.)
  • les études à mener, les dossiers à constituer, les délais d’instruction et les interlocuteurs administratifs compétents.

Le site est gratuit, anonyme et ne nécessite aucune création de compte. Accessible à tous, vous pouvez le consulter ici : https://envergo.beta.gouv.fr/

Un service conçu par et pour les professionnels

Une série de webinaires (30 min) dédiés aux architectes est organisée ce printemps afin d’en faciliter la prise en main.

L’équipe chargée du service est dans une démarche collaborative et itérative, à l’écoute des retours utilisateurs pour faire évoluer l’outil au plus près des besoins du terrain. Un support en ligne réactif, avec un délai de réponse de 24h, est également à votre disposition.

Un outil déjà largement adopté

Au-delà de la maîtrise d’œuvre, EnvErgo est d’ores et déjà utilisé par des aménageurs, géomètres, bureaux d’études environnement, collectivités territoriales, et propose un service dédié aux instructeurs ADS.

Article originel CNOA : https://www.architectes.org/actualites/un-outil-simple-rapide-et-accessible-pour-prendre-en-compte-les-reglementations

Image : EnvErgo : la réglementation environnementale pour les projets de construction et d’aménagement, Ministère de la Transition écologique