Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine
Reprise d’un projet initié par un autre architecte : quelles démarches dois-je effectuer ?
Lorsqu'un architecte est amené à remplacer un de ses confrères dans le cadre d’une mission, il est tenu d’en informer l’architecte initial et doit également effectuer des démarches envers le maître d’ouvrage et l’Ordre. Au-delà du code de déontologie applicable, l'architecte qui reprend le projet devra s'acquitter de diverses vérifications et respecter le formalisme de l'affichage.
D’un point de vue déontologique
Conformément à l’article 22 du Code de déontologie des architectes, lorsque la mission de l’architecte initial est interrompue, et qu’un nouvel architecte lui succède, ce dernier doit effectuer plusieurs démarches envers l’architecte initial, le maître d’ouvrage et le Conseil régional de l’Ordre afin que la succession de mission soit exécutée au mieux.
L’obligation d’information
Avant d’accepter la mission, l’architecte successeur doit :
- Informer par écrit l’architecte initial de la succession de mission. Il s’agit là d’une simple information, et non d’une autorisation de reprendre la mission de l’architecte initial. De ce fait, l’architecte successeur n’a pas à attendre l’autorisation de l’architecte initial pour reprendre la mission.
De plus, l’architecte successeur devra lui demander s’il est à jour du paiement de ses honoraires, et l’informer des modifications qu’il va apporter au projet.
- Informer par écrit le maître d’ouvrage de l’obligation de paiement de l’architecte initial s’il ne l’a pas encore réglé, et rappeler que l’architecte dispose d’un droit moral sur ses œuvres.
- Informer par écrit le Conseil régional de l’Ordre des architectes de la situation, et lui transmettre une copie des courriers adressés au maître d’ouvrage et à l’architecte initial.
Les droits de l’architecte initial en cas de non-paiement des honoraires :
L’architecte initial a droit au paiement des prestations qu’il a réalisées. Si l’architecte successeur sait que l’architecte initial n’a pas été réglé par le maître d’ouvrage, une information relative à l’obligation de régler les honoraires de l’architecte initial devra être adressée au maître d’ouvrage par l’architecte successeur.
En cas de litige sur le paiement des honoraires, l’architecte successeur pourra également conseiller à son prédécesseur de saisir le CROA compétent afin de mettre en œuvre une conciliation.
D’un point de vue du droit de propriété intellectuelle
En cas de modifications architecturales de l’œuvre de l’architecte initial :
L’architecte initial ne peut s’opposer à l’intervention de l’architecte successeur. Il peut néanmoins refuser toute modification substantielle ou dénaturation de son œuvre, en vertu de son droit de propriété intellectuelle (article L.121-1 du code de propriété intellectuelle).
D’un point de vue des responsabilités
Les architectes ont une obligation légale de souscrire à une assurance pour les projets qu’ils sont tenus d’exécuter. De ce fait, chaque architecte déclare sa mission à son assureur.
Il est important que chaque architecte définisse clairement l’étendue de sa mission, les dates de commencement et de fin de mission, les documents échangés entre le maître d’ouvrage et l’architecte afin de pouvoir déterminer la responsabilité de chaque architecte.
D’un point de vue administratif
- Vérifier la validité du PC
L’architecte devra vérifier la validité du permis de construire initial.
En effet, si les travaux n’ont pas commencé dans les trois ans ou, si, passé ce délai, ils ont été interrompus pendant plus d’un an consécutif, sauf prorogation (Code de l’urbanisme : article R.424-17), le permis n’est plus valable.
Le délai de validité peut être prolongé deux fois pour une période d’un an. Pour ce faire, la demande devra être effectuée deux mois au moins avant la fin du délai de validité initial du permis (ou avant la fin du délai de validité de la première demande de prolongation) (Code précité : articles R.424-21 à 23).
- Afficher le nouveau PCM le cas échéant
