Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine
Replay du webinaire « Intégrer la recherche et le développement dans les agences d’architecture »
Le webinaire de la profession du mercredi 12 juin s'est penché sur les différents dispositifs de recherche et développement pour mettre en place la R&D dans votre agence.
Lors du webinaire vous avez été nombreux à nous poser des questions en direct, les intervenants vous répondent.
Comment a été structurée la R&D dans vos agences au départ ? Une équipe dédiée à 100% ?
Pour Arte Charpentier, nous avons commencé par sensibiliser la direction ainsi que nos collègues. Ensuite, nous avons lancé un formulaire et organisé des ateliers pour définir les axes de R&D, en collaboration avec les équipes composées des praticiens. Enfin, nous avons en permanence des personnes qui animent les équipes de R&D et les aident à structurer les problématiques.
Il existe également d’autres façons de s’organiser. Il est possible d’avoir des personnes entièrement dédiées à la R&D. Toutefois, étant donné qu’il s’agit de recherche appliquée et non de recherche académique, il est crucial de favoriser la collaboration entre les profils chercheurs et praticiens.
Quelles sont les autres types de recherche ? Vous avez parlé de 2 types : le CIFRE et ?
Nous avons évoqué trois types de recherche : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Ces diverses modalités peuvent passer par la thèse en Cifre ou par l’avantage fiscal du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Le CIR est-il disponible sur du personnel à temps partiel affecté à la recherche ?
Oui tout à fait. A partir du moment où cette personne est rémunérée par l’agence (CDD, CDI, temps complet, temps partiel, stagiaire, alternant, travailleur non salarié qui touche une rémunération)
Le guide sur le CIR du ministère : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/guide-du-credit-d-impot-recherche-2023-93147
Est-ce aussi ouvert aux micro-entreprises ?
Oui, sur le principe, les micro-entreprises (qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés) sont éligibles.
Les (futurs) doctorants en Cifre en agence travaillent-ils uniquement sur leur thèse et recherches, ou sont-ils amenés également à produire un travail « classique » d’architecte par exemple participer au rendu d’un concours, d’un dépôt de PC, etc. ?Si oui, comment répartir ce travail de salarié, et celui de la recherche ?
L’ANRT (Association Nationale pour la Recherche et la Technologie) spécifie bien que le temps de travail du doctorant en Cifre est à 100% consacré à la thèse. Il est sûr que trois ans suffisent rarement pour achever une thèse et que si le doctorant est accaparé par d’autres tâches, c’est la réussite du doctorat qui est en jeu. Très souvent, la convention Cifre, qui est négociée assez librement entre la structure d’accueil, le doctorant et l’encadrant, prévoit une évolution du temps de travail au cours des trois ans avec une immersion assez forte la première année (80% du temps en entreprise), une répartition équilibrée la deuxième année, permettant plus largement au doctorant de participer à des séminaires, colloques ainsi qu’à la vie de son laboratoire. La troisième année est plutôt de 20% dans l’entreprise pour garder du temps pour la rédaction (une thèse correspond en moyenne à 500 pages de texte dense) et souvent pour des débuts dans l’enseignement.
Tout sur la thèse CIFRE en architecture : https://shs.hal.science/halshs-03152430
Faut-il automatiquement un doctorant dans l’agence pour bénéficier du C.I.R. ? Ou faut-il « simplement » comptabiliser les heures de recherche chaque année dans l’agence et les comptabiliser ?
Non. Comme évoqué lors du webinaire, les indicateurs de R&D (éléments de preuve de la présence d’une opération de R&D) parmi lesquels figure la thèse CIFRE ne sont pas obligatoires. Ils représentent un atout considérable qui apporte de la crédibilité à la démarche CIR mais ne sont en aucun cas obligatoire. En revanche, les 5 critères (nouveauté, créativité, incertitude, systématicité, reproductibilité) sont obligatoires.
Quel délai pour ces financements de R&D ?
Le CIR est un dispositif rétroactif qui finance des dépenses déjà réalisées. Il se calcule sur une année civile. Pour les sociétés qui n’ont jamais opté pour le dispositif (primo déclarant), il est possible de remonter sur les dépenses réalisées durant les trois dernières années (voire quatre dernières années selon certaines conditions sur les dates de clôture des exercices fiscales). Pour prendre un cas concret : un primo déclarant clôturant au 31 décembre, peut jusqu’au 31/12/2024, déclarer les CIR des années 2021, 2022 et 2023. Au-delà du 31/12/2024, le CIR 2021 sera prescrit et il ne sera plus possible de le réclamer.
Quels sont les financements disponibles, s’il y en a, pour une SARL d’architecture sans salariés, et pas intéressé par des crédits d’impôts, donc HORS CIR ?
Il paraît difficile d’identifier des financements publics pour une agence d’architecture sans salariés. Les subventions sont en général conditionnées sur le niveau de fonds propres de la société, qui est (en général) faible pour une “petite” structure. A vérifier avec les données financières…
Qui rémunère le doctorant dans le cadre du CIFRE ?
Le doctorant Cifre est rémunéré en CDD pour trois ans minimum ou en CDI par la structure qui contractualise avec l’ANRT.
Comment est contrôlée la bonne mise en œuvre des Cifre (financières) ?
L’ANRT (qui est une association qui gère des crédits d’Etat) est vigilante sur les salaires et les conditions de travail des doctorants. Un questionnaire final leur permet de connaître le vécu de chaque partenaire (responsable dans la structure d’accueil, doctorant, directeur de thèse). Les structures qui enchaînent plusieurs expériences Cifre mal conduites aura peu de chances d’obtenir une Cifre par la suite.
Qui peut nous aider à demander le CIR ?
EIF Innovation accompagne depuis plus de 10 ans, les agences d’architecture / urbanisme dans cette démarche. Je vous invite à nous contacter (fvenanchias@eifinnovation.com) pour avoir plus d’informations sur notre accompagnement.
Est-il possible de mutualiser le travail de R&D avec plusieurs agences de petites structures ? Peut-on s’associer à plusieurs agences pour une démarche de R&D ?
Oui, il est possible de mutualiser le travail entre plusieurs agences. Cela pourrait faire l’objet d’un projet collaboratif ou d’une demande de CIR indépendante sur chacune des sociétés sur les dépenses que chacune d’entre elles a engagées
Où peut-on trouver un doctorant ? Doit-on passer par les écoles d’architecture ?
On peut consulter les sites web des laboratoires de recherche des ENSA. La stratégie nationale pour l’architecture n°2 actuellement en cours d’élaboration au ministère envisage de créer une plateforme de mise en relation des doctorants et chercheurs avec les partenaires professionnels.
Comment lorsqu’on se retrouve en entretien d’embauche, proposer à l’agence de faire de la R&D ?
Il faut d’abord connaître la stratégie de l’agence, car la R&D en agence est destinée à favoriser son développement.
Ensuite, vous pouvez exprimer votre souhait si vous avez déjà un sujet de recherche à développer.
L’important est de trouver une synergie entre l’évolution personnelle et la stratégie de l’agence.
Savez-vous comment trouver un directeur de recherche quand on est Architecte actif et sorti du cadre universitaire ?
Il faut savoir que seul un enseignant HdR (habilité à diriger des recherches) peut encadrer une thèse et ils restent assez peu nombreux dans les ENSA. Ils sont par ailleurs limités dans leur droit à inscrire des doctorants (généralement 5 ou 6). On trouve leur profil sur les sites web des Ecoles. On peut aussi s’adresser à des enseignants habilités dans les instituts d’urbanisme, les écoles de paysage, les écoles d’ingénieur … Il existe un post-master “Recherches en Architecture” à l’ENSA Paris-La Villette qui, sur la base d’une journée d’enseignement par semaine, permet de se former à la recherche et de s’engager dans de bonnes conditions vers une thèse si souhaité.
Quels liens entre recherche et pratique : Transférabilité vs/ brevet, qui protège la recherche ?
Le brevet protège l’innovation technique et en ce sens, il est assimilable à un indicateur de R&D. D’ailleurs, les dépenses de prise et de maintenance de brevets sont éligibles au CIR. Cette innovation technique pourrait faire l’objet d’une communication (sans dévoiler l’innovation technique dans le détail) qui peut être assimilé à de la transférabilité de connaissances.
Il y a eu une belle présentation des structures, mais pas d’exemples concrets de projets de recherche ou de développement. En avez-vous ?
Vous pouvez trouver les publications issues des projets R&D sur notre site internet (Arte Charpentier) :
Bâtir pour le bien-être : https://www.calameo.com/read/000646340cf62785d5a27
Gestion de l’eau pluviale : https://www.calameo.com/read/000646340d549505d0f2f
Il existe aussi des exemples de sujets de recherche sur les sites de nombreuses agences.
Est-ce que la recherche peut être mixte architecte / entreprise ?
Oui bien sûr. Nous avons des exemples de projets dans lequel une agence travaille en collaboration avec une entreprise (qui dispose de compétences, de moyens matériels que l’agence n’a pas) pour mener à bien son sujet de R&D.
Je suppose que le développement d’un logiciel au sein d’une agence peut être concerné par ce dispositif de R&D ? Soit pour un nouveau produit, soit pour une innovation en matière de pratique ?
Oui, ce type de projet pourrait être éligible au crédit d’impôt innovation, si nous arrivons à démontrer que le produit est nouveau sur le marché et présente des performances supérieures par rapport aux autres solutions équivalentes sur le marché, sur l’un des critères suivants : technique, fonctionnel, ergonomie ou écoconception.
Article originel : https://www.architectes.org/actualites/replay-du-webinaire-integrer-la-recherche-et-le-developpement-dans-les-agences