L’Ordre des Architectes : garant du titre et défenseur de la profession

L’Ordre des Architectes veille à la protection du titre d’architecte et lutte contre les pratiques frauduleuses qui fragilisent notre profession. La déclaration des demandes de permis de construire et d’aménager est une obligation essentielle pour garantir l’intégrité et la reconnaissance de notre métier.

Depuis le décret du 6 avril 2017 (loi LCAP), tout architecte doit déclarer auprès de l’Ordre les permis qu’il signe. Cette démarche, simple et rapide, se fait via votre espace en ligne architectes.org. Vous recevrez alors un numéro de récépissé à intégrer au formulaire Cerfa, en remplacement du numéro d’inscription au tableau.

🔎 Un gage de sérieux et de transparence
Les services instructeurs doivent vérifier ce numéro et sont en droit de vous le réclamer. Ce dispositif permet :
✅ D’assurer que seuls les architectes inscrits et en règle puissent déposer des permis
✅ De protéger les maîtres d’ouvrage contre les signatures frauduleuses
✅ De lutter contre les abus, notamment les signatures de complaisance et les permis déposés par des personnes non habilitées

📌 Vers un renforcement des contrôles
L’Ordre œuvre pour que, demain, ce récépissé devienne une pièce obligatoire des dossiers de demande de permis. Ensemble, engageons-nous pour une profession respectée et un cadre bâti de qualité !