Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine
FOCUS SUR > La Commission métiers : les rendez-vous de l’instruction
Chaque mois, un focus sera fait sur les missions et travaux réalisés par l’une de nos 4 commissions : Juridique, Métiers, Prospectives, Influences afin de mieux comprendre les actions menées par vos conseillers.
Ce mois-ci, focus sur : la commission métiers !
La commission métiers du Conseil de l’Ordre de Nouvelle-Aquitaine est composée de 9 conseillers et de trois collaboratrices. Cette commission a pour vocation de renforcer les liens entre les architectes et leurs partenaires (maitres d’ouvrage publics et privés, services instructeurs, bureaux d’études etc.) et accompagner la pratique professionnelle et son évolution.
Deux sondages avaient été initiés auprès des architectes et des services instructeurs en 2022 et 2024. Suite à ce travail et à la réalisation de synthèses, le Conseil de l’Ordre des Architectes de Nouvelle-Aquitaine, a organisé les Rendez-vous de l’instruction dans 11 départements de la Région.
La préinstruction, le rapport aux services annexes, la compréhension des documents d’urbanisme et le savoir commun sont des thématiques clés où des améliorations significatives doivent être apportées. Des actions ciblées, une meilleure formation, et une communication renforcée entre les architectes et les services instructeurs sont essentielles pour surmonter ces défis.
En mettant en œuvre ces actions, il est possible de réduire les retards et les demandes de pièces complémentaires, d’améliorer la qualité des dossiers déposés et des autorisations d’urbanisme délivrées.
Fort de ce constat le Conseil Régional de l’Ordre a organisé 12 rendez-vous qui ont réuni près de 400 personnes !
Ces RDV ont été l’occasion de restituer les sondages réalisés et permettent une réflexion et une mise en commun de nos analyses respectives autour d’ateliers sur les thématiques suivantes :
- La pré-instruction et les délais
Les architectes rencontrent des difficultés lors des dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme et les services instructeurs jugent pour beaucoup insatisfaisants les dossiers reçus (tous les dossiers confondus) : incomplets, qui méconnaissent des règles d’urbanisme, mauvaise qualité.
- Le rapport aux services annexes / extérieurs
Les architectes dénoncent le poids abusif de certains intervenants extérieurs dont les avis sont systématiquement suivis par les services instructeurs. À leur tour, les services instructeurs citent ces mêmes intervenants extérieurs pour leur manque de réactivité voire la dimension interprétative de leurs avis.
- Le savoir commun : outils et respect
Les architectes comme les services instructeurs reconnaissent l’importance du dialogue et des échanges en amont du dépôt de dossier pour assurer la rapidité d’instruction et la complétude du dossier.
- La lecture et la compréhension des documents d’urbanisme
Les architectes critiquent la lecture parfois biaisée et anticipative des documents d’urbanisme par les services instructeurs. Les services instructeurs critiquent la méconnaissance des règlements par les architectes et leur faible capacité à lire et comprendre les documents d’urbanisme.
Il ressort notamment de l’ensemble de ces constats un ralentissement du processus d’instruction, un travail supplémentaire tant pour les architectes que pour les services instructeurs.
Les retours sont extrêmement positifs et des actions à mener ont déjà été proposées :
- Récréer du dialogue entre les différents acteurs de l’instruction via notamment le partage d’une veille juridique ou des temps d’échanges plus réguliers autour de la règlementation ;
- Élargir la pré-instruction et favoriser les échanges en amont afin d’assurer la rapidité d’instruction, la complétude du dossier et une meilleure compréhension mutuelle ;
- Approfondir certaines notions et rappeler certains points de règlementation en vigueur via des fiches outils co-écrites avec les services instructeurs à l’attention des architectes ;
- Proposer des formations conjointes pour les architectes et les services instructeurs sur les meilleures pratiques de préparation des dossiers, sur les exigences des services annexes et les meilleures pratiques de coordination ou encore sur la lecture et la compréhension des documents d’urbanisme.
Ces rendez-vous ont permis d’aborder le sujet de la lutte contre les signatures de complaisance. Et de rappeler aux services instructeurs que l’article 23-1 de la loi sur l’architecture leur permet de saisir le Conseil de l’Ordre en cas de suspicion.
La lutte contre la signature de complaisance est une des missions régaliennes du Conseil de l’Ordre. C’est à ce titre qu’il engage des actions de sensibilisation.
Les services instructeurs sont première ligne et sont parfois interpellés par la qualité ou le contenu des dossiers que vous êtes amenés à étudier. Souvent démunis face à cette pratique qui nuit gravement à l’image de la profession et à la qualité architecturale, le Conseil leur a transmis diverses publications sur le sujet leur permettant de mieux appréhender cette problématique :
- Le livret sur le recours obligatoire à l’architecte du CROA Grand-Est
- L’article sur la signature de complaisance du CROA ARA
Deux rendez-vous sont prévus en Corrèze et à Biarritz en septembre.
CONTACT
Le service juridique peut être sollicité pour tout renseignement ayant trait à la signature de complaisance: j.mosca.ordre@architectes.org et m.grezes.ordre@architectes.org.
Il se tient à votre disposition pour tout conseil par courriel ou téléphone au 05 56 48 05 30.
