Avec la participation de Marc Salaün, vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, et Henri Lourde-Rocheblave, directeur de l’Urssaf Aquitaine, ce rendez-vous avait pour objectif de mieux faire connaître les dispositifs existants et les interlocuteurs à solliciter pour agir avant qu’une situation ne se dégrade. 

Les échanges étaient animés par  Boris Delafoulhouze, trésorier de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine, Maëva Grezes et Juliette Mosca, juristes de l’Ordre. 

Anticiper les difficultés plutôt que les subir 

Une baisse d’activité, des factures impayées, des tensions de trésorerie ou des difficultés à honorer certaines échéances peuvent fragiliser une agence d’architecture. 

Pourtant, des solutions existent, y compris lorsque les premières difficultés apparaissent. L’enjeu est de savoir identifier les signaux d’alerte et de solliciter les bons interlocuteurs suffisamment tôt. 

Ce webinaire a permis de présenter les principaux dispositifs de prévention, mais aussi de rappeler qu’une démarche engagée en amont offre davantage de possibilités pour préserver son activité. 

Le tribunal de commerce : des dispositifs pour prévenir et accompagner 

Marc Salaün, vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, a présenté le rôle du tribunal dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises. 

Au-delà des procédures collectives, souvent mieux connues, le tribunal de commerce dispose de mécanismes de prévention permettant aux dirigeants de rechercher des solutions avant que leur situation ne devienne critique. 

Mandat ad hoc, conciliation ou procédures de traitement des difficultés : ces dispositifs répondent à des situations différentes et permettent, selon les circonstances, d’organiser un accompagnement adapté. 

Un message essentiel : le tribunal de commerce n’intervient pas uniquement lorsqu’une entreprise est en cessation de paiements. Il peut également constituer un interlocuteur pour anticiper les difficultés. 

L’Urssaf : des solutions face aux difficultés de paiement 

Les cotisations sociales peuvent représenter une charge importante pour les architectes, particulièrement lorsque leur activité ralentit ou que leur trésorerie se tend. 

Henri Lourde-Rocheblave, directeur de l’Urssaf Aquitaine, a présenté les possibilités d’accompagnement des professionnels confrontés à des difficultés pour respecter leurs échéances sociales. 

Délais de paiement, adaptation des échéances et dialogue avec les services de l’Urssaf : plusieurs solutions peuvent être envisagées en fonction de la situation rencontrée. 

Cette intervention s’inscrit également dans la volonté de renforcer le partenariat entre l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine et l’Urssaf, afin de faciliter la prévention et l’accompagnement des architectes en difficulté. 

L’Ordre des architectes : un interlocuteur pour vous accompagner 

Le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine a également rappelé les dispositifs d’accompagnement qu’il peut proposer aux architectes rencontrant des difficultés professionnelles ou financières. 

À travers son service juridique, l’Ordre peut notamment orienter les professionnels vers les interlocuteurs compétents, les accompagner dans certaines démarches et assurer une présence à leurs côtés lors d’audiences. 

En cas d’honoraires impayés, l’Ordre peut également être saisi pour organiser une conciliation ou émettre un avis. La conciliation peut notamment permettre de rechercher une solution amiable et de favoriser un recouvrement plus rapide des sommes dues. 

Enfin, des solutions peuvent être examinées concernant les cotisations ordinales, selon les situations individuelles. 

L’objectif : ne pas laisser les architectes isolés face à leurs difficultés et les aider à identifier les démarches adaptées. 

Un réflexe à adopter : agir dès les premières difficultés 

Qu’il s’agisse de tensions de trésorerie, de retards de paiement ou d’une baisse durable de l’activité, les dispositifs présentés poursuivent un même objectif : permettre aux architectes d’agir avant que les difficultés ne s’aggravent. 

Trois idées essentielles sont à retenir : 

• Anticiper : identifier les premiers signes de fragilité et ne pas attendre une situation critique. 
• Dialoguer : prendre contact avec les organismes concernés pour rechercher des solutions adaptées. 
• Se faire accompagner : solliciter l’Ordre, le tribunal de commerce ou l’Urssaf selon la nature des difficultés rencontrées. 

Rencontrer des difficultés ne signifie pas être sans solution. Encore faut-il connaître les dispositifs existants et savoir vers qui se tourner. 

Retrouvez le replay du webinaire « Prévenir les difficultés, agir et connaître les solutions » pour découvrir les différents dispositifs présentés et les conseils des intervenants. 

Pour aller plus loin : les sites et ressources utiles 

• Tribunal de commerce de Bordeaux – Informations sur les démarches et procédures. 
• Dépliant URSSAF – Informations sur les offres de services et les dispositifs d’accompagnement.
• Boite à outils du Conseil National de l’Ordre des architectes « L’architecte face aux difficultés économiques » – Conseils et outils à destination des entreprises d’architecture pour les aider à faire face aux difficultés économiques. 
• Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine – Pour contacter les services de l’Ordre et bénéficier d’un accompagnement. 

Permanence juridique : 

De lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 

Tél : 05 56 48 05 30 

Maëva GREZES : m.grezes@ordre-architectes-na.org
Juliette MOSCA : j.mosca@ordre-architectes-na.org 

• FAQ sur les cotisations et les exonérations possibles ainsi que le règlement des cotisations 2026 
• L’association 60 000 rebonds – Pour accompagner personnellement et professionnellement les entrepreneurs ayant perdu leur entreprise, vers le rebond. 
• Coordonnées des syndicats de l’architecture  
• Article « Mieux comprendre les procédures collectives et des dispositifs d’accompagnement des entreprises »