Organisé par le Conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine, ce rendez-vous a réuni une centaine de participants autour d’Hélène Fabre, cheffe du service instruction des autorisations d’urbanisme de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, avec Véronique Estavoyer, Rémi Lassauvetat et Juliette Mosca pour la modération. 

L’objectif n’était pas de revenir sur le contenu réglementaire de cette pièce obligatoire, mais de comprendre comment les instructeurs la lisent et comment elle peut les aider à comprendre un projet architectural.  

> Présentation powerpoint du webinaire

Points clés du webinaire : 

La PC4 : ne dites pas seulement ce que vous faites, expliquez pourquoi vous le faites 

Implantation, volumes, façades, ouvertures, toitures… Les plans montrent déjà une grande partie du projet. Mais ils ne permettent pas toujours de comprendre pourquoi ces choix ont été faits. 

C’est précisément là que la PC4 prend tout son sens : elle permet de restituer le raisonnement de l’architecte, les contraintes auxquelles il a été confronté et les choix qui ont conduit au projet présenté.  

Pourquoi cette implantation ? Pourquoi cette volumétrie ? Pourquoi cette écriture architecturale ? Quelle relation le projet cherche-t-il à créer avec son environnement ? 

Autant de questions auxquelles la notice peut apporter des réponses que les seules pièces graphiques ne donnent pas. Le support du webinaire résume ainsi la différence : les plans montrent ; la notice explique.  

Une notice utile doit être pédagogique 

Une bonne PC4 n’est ni une répétition des plans, ni un catalogue de matériaux, ni une succession de phrases réglementaires ou une description purement factuelle. 

Elle doit au contraire permettre de retrouver un raisonnement architectural, une lecture du contexte, des choix expliqués et des contraintes identifiées.  

Et parce que ses lecteurs ne sont pas nécessairement architectes — instructeurs, élus, juristes — la notice doit rester pédagogique. Photographies, croquis, schémas ou références peuvent utilement accompagner le texte dès lors qu’ils permettent de mieux comprendre le projet et son insertion.  

Terrain naturel, eaux pluviales, stationnement : expliquer une stratégie 

Cette logique prend tout son sens lorsque le projet doit répondre à des contraintes particulières. 

Sur un terrain en pente, par exemple, les plans donnent les cotes et représentent les terrassements. La PC4 peut expliquer pourquoi le bâtiment est implanté à cet endroit, pourquoi certains mouvements de terre sont nécessaires et, plus largement, comment le projet vient se poser sur le terrain.  

Même approche pour les eaux pluviales : au-delà du respect de la règle et du dimensionnement d’un dispositif, la notice peut exposer une stratégie globale. Comment limiter l’imperméabilisation ? Qu’est-il possible d’éviter ou de réduire ? Que faut-il finalement compenser ? La contrainte réglementaire devient ainsi un véritable élément de conception du projet.  

Le stationnement illustre également l’importance croissante de la justification. Lorsque certaines règles ne fixent plus un nombre précis de places mais demandent que celles-ci correspondent aux besoins du projet, il faut pouvoir expliquer comment ces besoins ont été évalués. Moins de règles chiffrées peut alors signifier davantage de justification.  

La PC4, un véritable outil de dialogue 

Au-delà de son caractère obligatoire, la notice peut donc devenir une véritable pièce de dialogue entre l’architecte, le service instructeur et la collectivité. 

L’instructeur n’est pas le décideur : son rôle consiste notamment à analyser le dossier, appliquer les règles opposables au projet et identifier les éventuelles difficultés, tandis que la décision appartient à l’autorité compétente. Une notice claire et argumentée lui donne cependant les clés nécessaires pour comprendre le projet et éclairer son instruction.  

Et lorsqu’un projet présente un enjeu particulier, le dialogue en amont reste essentiel : échanges avec la commune, réunions d’avant-projet ou discussions après une première décision peuvent permettre de confronter les contraintes et de faire évoluer le projet. 

Trois idées à retenir 

• Décrire ne suffit pas : les plans décrivent déjà une grande partie du projet ; la notice doit apporter quelque chose de plus.  

• Donnez les clés de compréhension : expliquez l’implantation, la volumétrie, les façades et la relation du projet au terrain et à son environnement.  

• Argumentez vos choix : plus le projet comporte de contraintes ou nécessite une appréciation particulière, plus il est utile d’expliciter le raisonnement qui a conduit à la réponse architecturale.  

En résumé : une bonne notice descriptive ne remplace pas les plans. Elle leur donne du sens. 

Pour découvrir le webinaire #1 de l’instruction : Les super pouvoirs du certificat d’urbanisme : c’est ici !