Crise de la collecte de la taxe d’aménagement : disparition des 92 Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l‘Environnement (CAUE)

Mesdames et Messieurs,

Depuis plusieurs mois, voire années, le CAUE de la Dordogne ne cesse d’alerter sur la crise de la récolte de la Taxe d’Aménagement qui met en péril nos structures.

Les CAUE sont financés à 80% en moyenne par une part de la taxe d’aménagement départementale. Celle-ci a fait l’objet d’une réforme, entrée en vigueur en septembre 2022, transférant sa gestion des services d’urbanisme aux services fiscaux et décalant son exigibilité après l’achèvement des travaux. Sa mise en œuvre s’est malheureusement accompagnée de nombreux retards et dysfonctionnements(cf. Rapport GMBI de la Cour des comptes et rapport parlementaire des députés AMIEL et PIRÈS-BEAUNE). Il en résulte des défaillances de collecte extrêmement alarmantes.

En 2023, 600 millions d’euros ont été reversés aux Départements. En 2024, il s’agissait seulement de 350 millions d’euros. En 2025, du 1er janvier au 31 août, à peine 150 millions d’euros ont été reversés aux Départements (chiffres DGFIP).

En 2024 et 2025, ce sont plus d’1,5 milliard d’euros de taxe d’aménagement
qui n’ont pas été collectés et reversés aux Communes et Départements.

A ce jour, 77 postes ont été supprimés dans le réseau des CAUE, conséquence de la seule année budgétaire 2024. Plusieurs structures sont menacées de fermeture dans les mois qui viennent et d’autres sont en cessation de paiement imminente. La fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026 annoncent – si aucune mesure n’est mise en place – la disparition progressive des CAUE.

Face à ces difficultés et par précaution pour la stabilité de l’association, le CAUE de la Dordogne a déjà réduit son effectif de 18 à 14 personnes alors que les demandes de conseils des particuliers en architecture, en paysage et en énergie sont toujours importantes. De même les demandes d’accompagnement des collectivités sur la revitalisation des centres bourgs, sur l’adaptation au changement climatique, sur l’aménagement du territoire… sont soutenues et courent jusqu’en 2027.

Pour information, le rendement de la Taxe d’Aménagement en Dordogne en 2023 était de 2,4 millions, en 2024 de 1,1 million et en août de 2025 seulement 442 000 euros ont été récoltés, soit un effondrement de plus de 80% par rapport à 2023. Le Conseil Départemental de la Dordogne nous a toujours soutenu dans nos missions et est lui-même impacté dans sa politique des espaces naturels. Enfin, cet effondrement de la TA vous pénalise également les communes dans la mise en œuvre de leurs projets environnementaux.

Ayant pleinement conscience du contexte budgétaire national que nous traversons, nous précisons à nouveau que les difficultés que nous rencontrons découlent directement d’une réforme fiscale insuffisamment anticipée et dont la mise en œuvre ne fonctionne pas. L’absence totale de visibilité de la DGFIP sur la durée de la crise, le calendrier de résorption et les montants qui seront collectés, au niveau national comme au niveau local, ne permettent pas de gérer cette crise comme une crise ponctuelle puisqu’elle provoquera à terme la perte définitive du niveau de service, ainsi que des savoirs et savoir-faire apportés dans les territoires par les CAUE.

Le Président de la Fédération Nationale des CAUE, Joël Baud-Grasset, sollicite également auprès du Président de la République, et de toute urgence, l’inscription, dans le cadre du projet de Loi de finance 2026 d’une mesure exceptionnelle permettant d’activer un système d’avance financière au bénéfice des Départements, afin qu’ils puissent maintenir l’existence des CAUE. De nombreuses instances ont également été alertées, Sénat, Assemblée Nationale, différents ministères, la Cour des Comptes…

En Dordogne, la Sénatrice Marie-Claude Varaillas et le Sénateur Serge Mérillou ont à plusieurs reprises depuis 2024 déposé des questions écrites au gouvernement et s’apprêtent à le faire à nouveau.

En parallèle, le Sénateur Serge Mérillou s’est également positionné auprès de son groupe pour poser une question d’actualité au gouvernement quand la session reprendra.

Mesdames et Messieurs les administrateurs, nous tenions par cette lettre à vous assurer que son Président Stéphane Dobbels et l’équipe du CAUE de la Dordogne souhaitent maintenir sa mission de service public neutre et indépendante qui dans un territoire rural participe à l’ingénierie locale et au maintien de la qualité architecturale et paysagère de notre cadre de vie.

Bien cordialement.

Stéphane Dobbels

Président du CAUE de la Dordogne

Nous espérons par votre soutien et vos témoignages faire vivre et perdurer l’engagement des CAUE.
A cet égard, si vous le souhaitez, il vous est possible de signer et relayer la pétition nationale
« Les CAUE en danger ! » qui à ce jour a déjà récolté plus de 5 000 signatures.