MAJ – Formation Continue Architecture et cadre de vie
Maîtriser les autorisations d’urbanisme pour sécuriser un projet – 7h
Choisissez la bonne autorisation d’urbanisme et sécurisez vos projets sur le plan réglementaire
Déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager, division foncière, changement de destination… Le choix de la procédure conditionne la faisabilité et les délais d’un projet. Cette formation vous apprend à identifier l’autorisation adaptée, maîtriser son instruction et anticiper les risques, y compris dans le cadre d’opérations complexes.
Avantages de la formation
- Une lecture claire des autorisations d’urbanisme : distinguez certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir pour identifier la procédure adaptée au projet.
- Des procédures mieux maîtrisées : comprenez les règles d’établissement, les délais d’instruction, les obligations d’affichage et la gestion des éventuelles demandes de pièces complémentaires.
- Une meilleure anticipation des risques : apprenez à prendre en compte le sursis à statuer, les recours des tiers et la purge des délais pour sécuriser l’opération.
- Un dialogue facilité avec les acteurs de l’instruction : identifiez le rôle du service instructeur et celui de l’Architecte des Bâtiments de France dans le traitement des autorisations.
- Des situations particulières décryptées : abordez les changements de destination et d’usage ainsi que les possibilités de modification des autorisations d’urbanisme.
- Les opérations complexes mieux appréhendées : explorez les problématiques de lotissement, de division foncière et les différents montages juridiques pour choisir une procédure cohérente avec l’opération envisagée.
Objectifs de la formation
- Analyser la nature d’un projet pour déterminer la procédure d’urbanisme appropriée.
- Distinguer les différentes autorisations d’urbanisme et comprendre leurs champs d’application respectifs.
- Identifier les pièces, étapes et délais d’instruction nécessaires au bon déroulement de la procédure.
- Comprendre le rôle des différents acteurs intervenant dans l’instruction d’une autorisation.
- Anticiper les risques administratifs et contentieux, notamment les recours des tiers et leurs délais.
- Prendre en compte la fiscalité de l’urbanisme dans la sécurisation d’une opération.
- Identifier les procédures adaptées aux opérations complexes, notamment en matière de lotissement, de division et de montages juridiques.
Participer à cette formation est l’occasion de passer de la connaissance des autorisations d’urbanisme à leur maîtrise opérationnelle dans le cadre d’un projet architectural. Vous apprendrez à choisir la procédure adaptée, à anticiper les étapes et points de vigilance de son instruction et à sécuriser vos opérations face aux risques réglementaires, administratifs et contentieux.
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